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Doctrine ministérielle : des précisions apportées par la DAJ

Commande publique

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La direction des affaires juridiques (DAJ) a procédé à la mise à jour de trois fiches portant sur la désignation du comptable assignataire, la copie certifiée conforme et les acomptes.

Ces fiches techniques de conseil aux acheteurs sont une source utile d’information des acheteurs sur des points précis d’application du code des marchés publics. Elles concernent la désignation du comptable assignataire, la copie certifiée conforme et les acomptes. L’objectif des mises à jour est la prise en compte du contenu des nouveaux CCAG, des changements de réglementation et d’évolution jurisprudentielle.