BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics

Commande publique

Publiée le 23/12/14 par

Le ministre de l’Économie souhaite regrouper, dans un seul code de la commande publique, le code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public.

L’objectif est de passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 articles à 291 pour son corpus juridique, selon un entretien au quotidien Les Échos du 22 décembre 2014.

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