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En droit de la propriété intellectuelle, que signifie le caractère exclusif d’une cession de droit ?
Commande publiquePosté le 08/08/13 par Rédaction Weka
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Le caractère exclusif d’une cession (option B du CCAG Prestations intellectuelles) dépossède l’auteur de ses droits patrimoniaux au bénéfice de l’administration.
Posté le 08/08/13 par Rédaction Weka
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