Encore un rapport pour favoriser les clauses d’insertion dans les marchés publics !

Commande publique

Un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales publié en avril 2013 préconise de favoriser les structures d’insertion par l’activité économique aux marchés publics à travers les clauses sociales.

L’acheteur peut imposer aux entreprises qui remportent un marché de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des actions d’insertion. L’introduction de clauses sociales présente l’avantage de ne pas engendrer de coût direct spécifique pour les finances publiques.

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Les achats publics durables


Objectifs :

  • Amorcer une démarche achat durable progressive
  • Communiquer sur les orientations stratégiques de son organisation
  • Comprendre les fondamentaux de l’achat responsable
  • Appliquer le développement durable au processus achat de votre organisation

L'analyse des spécialistes

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