Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !

Commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a annoncé, pour le début 2010, un arrêté rectificatif pour les quelques bugs recensés dans les CCAG.

« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du chat du 15 décembre 2009 qu’elle organisait sur les CCAG.

L'analyse des spécialistes

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    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
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