Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La CADA met à jour son guide
Commande publiquePubliée le 09/02/10 par Rédaction Weka
Une nouvelle version du Guide de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation
a été mis en ligne par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les motifs de refus de communication des documents communicables aux seuls intéressés et les conditions de réutilisation des informations publiques.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.