BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale publie son rapport d’activité 2012

Commande publique

Publiée le 19/07/13 par

La CCMOSS insiste sur la nécessité de bien définir son besoin afin de réaliser au mieux des achats économiquement satisfaisants et juridiquement sécurisés.

La commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS) est un organisme consultatif qui apporte au travers de ses avis et conseils une aide et une assistance aux organismes de Sécurité sociale dans la réalisation de leurs marchés et accords-cadres. Elle insiste particulièrement sur la nécessité de bien justifier un marché global au détriment d’un marché alloti.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics