BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La Commission consultative des marchés publics publie son rapport annuel 2011

Commande publique

Publiée le 10/04/12 par

La CCMP présente dans son rapport annuel d’activité ses principaux conseils, observations et recommandations sur les marchés publics, qui lui ont été soumis en 2011.

La Commission consultative des marchés publics (CCMP) est une instance de conseil auprès des acheteurs publics. Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique.

 

Pour en savoir plus : Rapport annuel 2011 de la CCMP

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