Alors que les Etats de l’Union européenne ont ouvert à 90% du volume de leurs marchés publics, ces taux sont beaucoup plus faibles pour les Etats-Unis (32%), le Japon (28%) ou encore le Canada (16%).
La Commission européenne souhaite plus de réciprocité
Commande publiquePosté le 29/03/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Une proposition législative du 21 mars 2012 de la Commission prône un accès facilité des entreprises européennes aux marchés publics des partenaires commerciaux de l’Europe.
Posté le 29/03/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 29/03/12 Protection sociale complémentaire: la première liste des contrats et règlements labellisés devrait être publiée le 31 juillet 2012
- 29/03/12 La Commission européenne souhaite plus de réciprocité
- 29/03/12 Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges
- 28/03/12 Droit à congés annuels et congé parental
- 28/03/12 Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible
- 27/03/12 Congé de maladie et contrôle médical
- 27/03/12 Le délai de «stand still» ne s’applique pas aux MAPA
- 26/03/12 Pourrait-on juridiquement réduire de 25 % le traitement des fonctionnaires ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.