Rappelons que les seuils sont portés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les achats de fournitures et services, et à 5 186 000 € HT en travaux.
La DAJ actualise ses tableaux dans la rubrique "Conseil aux acheteurs"
Commande publiqueLes tableaux « avis de publicité, avis d’attribution et procédures » de la rubrique « Conseil aux acheteurs » de la Direction des affaires juridiques ont été actualisés pour intégrer les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2014.
- 30/12/13 La DAJ actualise ses tableaux dans la rubrique « Conseil aux acheteurs »
- 27/12/13 Protection des données de santé
- 26/12/13 Handicap et emploi: du nouveau pour la fonction publique
- 24/12/13 Parution de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014
- 24/12/13 SDIS : insuffisances de mutualisation des moyens selon la Cour des comptes
- 24/12/13 Nouvel accord sur la formation professionnelle
- 24/12/13 Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour faire respecter le délai de paiement à 30 jours ?
- 24/12/13 Le juge précise les conditions de mise en jeu de la responsabilité décennale
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
