BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La lettre de l'OEAP d'octobre 2012 est parue

Commande publique

Publiée le 19/10/12 par

L’Observatoire économique de l’achat public annonce la parution prochaine de deux guides, l’un sur les clauses de prix dans les marchés publics, l’autre sur les impacts sociaux des clauses sociales.

La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

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