La mairie de Paris attaque le permis de construire du "Pentagone français"

Commande publique

La mairie de Paris a annoncé mardi 2 avril avoir déposé au tribunal administratif de la capitale un recours pour contester le permis de construire délivré par l’État pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard (XVe).

« La ville de Paris a déposé mardi 3 avril un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’État », a-t-elle annoncé dans un communiqué, confirmant une information du Figaro.fr.

La ville réclame que soit intégrée au « Pentagone à la française » la construction d’un garage d’autobus afin de libérer l’espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix Nivert, dans le même arrondissement. Sur ce dernier site, la mairie a prévu la construction de 500 logements dont au moins la moitié de logements sociaux.

Le bras de fer contre le projet de l’État était engagé depuis plusieurs mois. En février le Conseil de Paris avait notamment voté – sans les voix de la droite – contre le projet.

La mairie va même jusqu’à affirmer qu' »au-delà de son impact sur la requalification du site de la Croix Nivert, cette modification du plan local d’urbanisme (PLU) et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l’opération Balard ».

Elle déplore une « absence d’enquête publique prévue par la loi Bouchardeau, absence d’étude d’impact, non respect du SDRIF (schéma directeur de l’Île-de-France) ».

« En dépit des demandes répétées de la ville et des promesses réitérées de l’État, depuis plus d’un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de Pentagone avec la réalisation de ce garage à bus », a insisté la collectivité, selon laquelle, « le cahier des charges initial du Pentagone le prévoyait ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
  • Tous les articles juridiques