BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l'Agriculture

Commande publique

Publiée le 16/03/11 par

Selon une réponse ministérielle du 1er mars, le ministère de l’Agriculture utilise tous les outils mis à disposition par le code pour introduire le développement durable dans ses marchés publics.

Pour être exemplaire, le ministère a recours aux critères d’attribution (art. 53 du CMP) ou aux conditions d’exécution des marchés (art. 14 du CMP), ou aux clauses techniques (art. 6 du CMP), pour introduire la dimension environnementale dans ses marchés publics. Cette montée en puissance de l’environnemental s’accompagne d’une volonté d’introduire des clauses sociales.

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