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La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Commande publique

Publiée le 20/06/14 par

Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon fonctionnement d’un équipement et à la sécurité des utilisateurs.

Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise.

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