La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Commande publique

Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon fonctionnement d’un équipement et à la sécurité des utilisateurs.

Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise.

Référence :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Sûretés et garanties financières d’offres


Objectifs :

Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières les plus adaptées à vos marchés publics

  • Cerner le mécanisme des sûretés et garanties financières
  • Maîtriser les cas de mise en œuvre des sûretés et garanties financières
  • Appréhender le cas particulier de la procédure collective

 

 

 

 

 

L'analyse des spécialistes

  • Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020 Élus

    Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020

    02/06/20
    Inspiré du rescrit fiscal, la réussite de prise de position formelle du représentant de l'État sur la légalité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est conditionnée aux moyens mis par l'État pour assurer ce service. Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 reste muet sur ce dernier point.
  • Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ? Élus

    Second tour des élections municipales, un dénouement prochain ?

    28/05/20
    Cette semaine décisive a permis l’annonce d'un second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 pour près de 5 000 communes dont le conseil municipal n'est pas encore complet. Néanmoins, cela n'est pas gravé dans le marbre. En effet, les hypothèses de report des opérations électorales en 2021 existent et seront bientôt débattues au Parlement.
  • Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo Développement durable

    Le forfait mobilités durables, un encouragement à prendre le vélo

    25/05/20
    Le forfait mobilités durables illustre aujourd'hui l'idée que le vélo est le moyen de transport idéal en cette période de déconfinement progressif. Instauré par la loi d'orientation des mobilités, un décret a fixé ses conditions d'application pour les salariés et un autre a, pour l'instant, étendu ce dispositif aux seuls fonctionnaires d'État.
  • Tous les articles juridiques