BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

L’association anticorruption Anticor dénonce le relèvement du seuil de dispense de procédure

Commande publique

Publiée le 01/10/15 par

Le relèvement à 25 000 € HT du seuil de dispense de procédure présente un risque important que les élus s’affranchissent de toute règle de mise en concurrence, d’après Jean-Christophe Picard, président d’Anticor.

Selon l’association Anticor, le relèvement du seuil risque de donner lieu à des abus : « Ce n’est pas une bonne idée que de faire une confiance aveugle aux élus locaux. La loi aide les élus malhonnêtes, au détriment du contribuable. »

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics