BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le décret de simplification du code est paru

Commande publique

Publiée le 30/09/14 par

Le premier décret de transposition des nouvelles directives européenne en date du 26 septembre 2014 introduit des mesures favorables aux entreprises et à l’innovation.

Outre l’apparition de la nouvelle procédure du partenariat d’innovation, les textes prévoient la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures.

Texte de référence :

En téléchargement gratuit pour approfondir ce sujet, Weka vous propose :

Directives marchés publics 2014 : quel impact sur le CMP et les règles de passation et d'exécution ?

Livre blanc

Directives marchés publics 2014 : quel impact sur le CMP et les règles de passation et d'exécution ?

Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences ...

Télécharger le livre blanc

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics