Le candidat pressenti pour l’attribution du marché doit produire différents certificats fiscaux et sociaux attestant de sa régularité vis-à-vis des paiements et déclarations de ses impôts et charges sociales. Le futur titulaire peut leur substituer le certificat annuel des certificats reçus, le NOTI 2.
Le formulaire NOTI 2 (ex-DC7) actualisé
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne un nouveau formulaire et sa notice explicative « NOTI-2 », ainsi qu’une fiche conseil aux acheteurs explicative du dispositif.
- 09/05/11 L’allotissement de l’ingénierie publique : non à la consultation par marché séparé !
- 06/05/11 Procédures négociées : non à l’élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !
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- 03/05/11 Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?