BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) envisage un nouveau service : le marché public simplifié

Commande publique

Publiée le 06/03/14 par

Le SGMAP annonce la mise place à titre expérimental d’un nouveau service pour simplifier la réponse aux marchés publics.

Ce nouveau service du marché public simplifié doit simplifier la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant le nombre d’informations demandées aux candidats. Basé sur le principe de confiance, le dispositif doit permettre aux entreprises de soumissionner avec leur seul numéro SIRET et de fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public.

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