BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics

Commande publique

Publiée le 19/03/12 par

Dans une résolution du 13 mars 2012, le Sénat reproche au projet de réforme européenne des marchés publics de ne pas suffisamment poursuivre le principe de simplification des procédures.

Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min