Menu actualité
Actualité
- 05/01/10 Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
- 05/01/10 Partenariats public-privé : un outil de modernisation
- 05/01/10 Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
- 05/01/10 Travaux publics : des résultats encourageants
- 04/01/10 Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
- 04/01/10 Moins de formalisme
- 04/01/10 Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
- 04/01/10 Ne passez plus de marchés de définition !
Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l'année !
Commande publiquePubliée le 04/01/10 par Rédaction Weka
Le 31 décembre 2009, le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié…
La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.
Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006 ».
Une circulaire qui n’a aucune portée réglementaire. « Elle constitue seulement, (…), un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés », rappelle le document.
Le guide est composé de cinq parties : le champ d’application ; la préparation de la procédure, la mise en oeuvre de la procédure, l’exécution des marchés, les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Valérie Siddahchetty
Texte de référence :
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-98-commande-publique-sociale-et-durable-les-spaser-ou-comment-passer-d-une-obligation-a-un-outil-utile-1-300x161.png)
[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min
![[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-97-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-sera-t-elle-un-jour-un-long-fleuve-tranquille-300x161.png)
![[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-96-le-zero-artificialisation-nette-apres-les-decrets-du-29-avril-2022-300x161.png)
