BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les données du recensement des marchés publics 2011 publiées

Commande publique

Publiée le 21/02/13 par

Dans sa lettre de février 2013, l’OEAP constate une extension du nombre de marchés conclus en 2011, mais liée à une meilleure collecte des informations grâce au logiciel comptable Chorus et Hélios.

Seul 4 % des marchés comportent des clauses sociales, principalement dans les marchés de travaux des collectivités locales. 5,1 % des marchés contiennent une clause environnementale.

Un peu plus de 10 % des consultations lancées font l’objet d’au moins une réponse par voie dématérialisée.

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