BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les fiches conseils aux acheteurs de la direction des Affaires juridiques mises à jour

Commande publique

Publiée le 22/01/20 par

La DAJ de Bercy a publié les mises à jour de 14 fiches techniques afin de prendre en compte les nouveaux seuils européens des procédures formalisées et le relèvement à 40 000 € du seuil de dispense de mise en concurrence.

L’actualisation concerne également les modifications liées à l’augmentation du montant de l’avance pour les grands acheteurs publics.

 

Source : Fiches conseils aux acheteurs, Direction des affaires juridiques

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics