Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les fiches conseils aux acheteurs de la direction des Affaires juridiques mises à jour
Commande publiquePubliée le 22/01/20 par Rédaction Weka
La DAJ de Bercy a publié les mises à jour de 14 fiches techniques afin de prendre en compte les nouveaux seuils européens des procédures formalisées et le relèvement à 40 000 € du seuil de dispense de mise en concurrence.
L’actualisation concerne également les modifications liées à l’augmentation du montant de l’avance pour les grands acheteurs publics.
Source : Fiches conseils aux acheteurs, Direction des affaires juridiques
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.