BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis

Commande publique

Publiée le 21/09/10 par

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la nouvelle version des formulaires de présentation des candidatures à un marché public.

Quatre fiches DC (pour déclaration du candidat), identifiables à leur couleur bleue, sont téléchargeables sur le site internet de la DAJ depuis quelques jours. Leur mise à jour fait suite à la consultation organisée auprès des professionnels l’été dernier.

Le formulaire DC1 relatif à la lettre de candidature sert à identifier le candidat et contient toutes les attestations. La déclaration du candidat (DC2) détaille l’identité du soumissionnaire, sa situation financière et tous les renseignements permettant la vérification de ses capacités professionnelles, techniques et financière par l’acheteur public. Le DC3 correspond à l’acte d’engagement et le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance.
Les acheteurs publics et les opérateurs économiques peuvent dès à présent les utiliser comme modèle pour toute procédure de marché ou d’accord-cadre.

Les anciens formulaires DC6 (lutte contre le travail dissimulé), DC7 (certificats), DC11 (précision de l’offre) et DC12 (mise au point) devraient pour leur part être rattachés à d’autres séries de nouveaux formulaires liés à l’ouverture des plis et à la notification, eux aussi en passe d’être publiés : formulaires OUV (pour ouverture des plis) et NOTI (pour notification des marchés). Quant aux formulaires d’exécution des marchés (EXE), la DAJ a annoncé le lancement mi-novembre d’une nouvelle consultation.

Alice Guiton

Source Internet :

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