Les formulaires nouveaux de la DAJ sont arrivés

Commande publique

La DAJ du ministère de l’Économie a mis en ligne les nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.

Les formulaires concernés sont la lettre de candidature (le DC1), la déclaration du candidat (DC2), l’acte d’engagement (ATTRI1), la déclaration de sous-traitance (le DC4). Chaque document est accompagné de sa notice explicative actualisée. À noter également, la possibilité d’utiliser les formulaires d’aide à l’ouverture des plis (formulaires « OUV ») et à l’exécution du marché (série « EXE »).

 

Source : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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