BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 sont arrivés

Commande publique

Publiée le 11/04/16 par

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne les formulaires actualisés « lettre de candidature » (DC1) et la « déclaration du candidat » (DC2).

En cas d’allotissement, la déclaration du candidat doit être fournie pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, les deux formulaires doivent être produits par chaque membre du groupement. Les nouveaux documents sont chacun accompagnés de leur notice explicative.

 

Source : Les formulaires de déclaration du candidat, DAJ

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