Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 sont arrivés
Commande publiquePubliée le 11/04/16 par Rédaction Weka
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne les formulaires actualisés « lettre de candidature » (DC1) et la « déclaration du candidat » (DC2).
En cas d’allotissement, la déclaration du candidat doit être fournie pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, les deux formulaires doivent être produits par chaque membre du groupement. Les nouveaux documents sont chacun accompagnés de leur notice explicative.
Source : Les formulaires de déclaration du candidat, DAJ
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.