Le seuil pour les fournitures et services des entités adjudicatrices sera porté à 414 000 € HT. Un décret et un arrêté modifieront le code des marchés publics et ses textes d’application d’ici la fin de l’année.
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics annoncés par Bercy
Commande publiquePosté le 19/12/13 par Rédaction Weka
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À compter du 1er juillet 2014, les seuils des procédures formalisées seront relevés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les marchés de fournitures et services, 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Posté le 19/12/13 par Rédaction Weka
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