Le seuil pour les fournitures et services des entités adjudicatrices sera porté à 414 000 € HT. Un décret et un arrêté modifieront le code des marchés publics et ses textes d’application d’ici la fin de l’année.
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics annoncés par Bercy
Commande publiqueÀ compter du 1er juillet 2014, les seuils des procédures formalisées seront relevés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les marchés de fournitures et services, 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
- 23/12/13 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2014
- 23/12/13 Liquidation des pensions de retraite et reclassement statutaire
- 23/12/13 Non titulaire et mise à disposition
- 23/12/13 Deux nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés mis en ligne
- 20/12/13 Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues
- 20/12/13 Comment lutter contre les prix bas pratiqués par les entreprises étrangères ?
- 20/12/13 Comment rétablir un dispositif de réservation des marchés publics aux SCOP ?
- 19/12/13 Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics annoncés par Bercy
L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
