Le seuil pour les fournitures et services des entités adjudicatrices sera porté à 414 000 € HT. Un décret et un arrêté modifieront le code des marchés publics et ses textes d’application d’ici la fin de l’année.
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics annoncés par Bercy
Commande publiquePosté le 19/12/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
À compter du 1er juillet 2014, les seuils des procédures formalisées seront relevés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les marchés de fournitures et services, 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.
Posté le 19/12/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 23/12/13 Non titulaire et mise à disposition
- 23/12/13 Deux nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés mis en ligne
- 20/12/13 Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues
- 20/12/13 Comment lutter contre les prix bas pratiqués par les entreprises étrangères ?
- 20/12/13 Comment rétablir un dispositif de réservation des marchés publics aux SCOP ?
- 19/12/13 Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics annoncés par Bercy
- 19/12/13 Retraite pour invalidité
- 18/12/13 Formation des sapeurs-pompiers professionnels
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?