Les projets de rénovation urbaine doivent comporter des clauses sociales

Commande publique

L’Agence de rénovation urbaine (ANRU) a mené 352 projets qui ont conduit à la mise en place de 12 millions d’heures d’insertion et qui ont bénéficié à 31 000 demandeurs d’emploi.

La charte nationale d’insertion impose à l’ensemble des maîtres d’ouvrage bénéficiant des subventions de l’ANRU de consacrer à l’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) au moins 5 % des heures travaillées et 10 % des emplois créés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements.

Texte de référence : Question écrite n° 14481, JOAN du 5 février 2013, p. 1 334

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    12/11/20
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    09/11/20
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