L’Observatoire économique de l’achat public publie les chiffres du recensement 2013

Commande publique

Dans sa lettre d’avril 2015, l’OEAP détaille les résultats du recensement des marchés publics 2013 qui font apparaître une baisse des contrats recensés et de leur montant, principalement au-dessus des seuils européens.

Selon ces statistiques officielles, le poids des PME dans les marchés publics reste stable. La part des procédures dématérialisées, même si elle progresse, reste faible.

Texte de référence : Lettre de l’OEAP n° 32, avril 2015, « Spéciale recensement 2013 »

 

L'analyse des spécialistes

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    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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