L’Union européenne s’apprête à faire un nouveau pas vers la numérisation des marchés publics

Commande publique

Dans un communiqué du 2 septembre, la Présidence de l’UE souhaite que le Comité européen de normalisation travaille sur un standard européen de factures électroniques.

Les pays membres devront alors garantir que les pouvoirs adjudicateurs ne refusent pas les factures électroniques conformes au standard en vigueur. L’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics sur l’ensemble de l’Union européenne pourrait générer jusqu’à 2,3 milliards d’euros d’économies pour les marchés publics.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques