L’Union européenne s’apprête à faire un nouveau pas vers la numérisation des marchés publics

Commande publique

Dans un communiqué du 2 septembre, la Présidence de l’UE souhaite que le Comité européen de normalisation travaille sur un standard européen de factures électroniques.

Les pays membres devront alors garantir que les pouvoirs adjudicateurs ne refusent pas les factures électroniques conformes au standard en vigueur. L’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics sur l’ensemble de l’Union européenne pourrait générer jusqu’à 2,3 milliards d’euros d’économies pour les marchés publics.

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    12/11/20
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