Cette collecte répond aux obligations de directives européennes qui exigent des statistiques relatives à la commande publique de chaque État membre de l’Union européenne. Le volume du recensement de l’année 2010 est assez similaire à celui de l’année précédente : 5 458 marchés recensés pour un montant total de plus de 955 millions d’euros HT.
Marchés de Sécurité sociale : le rapport d'activité 2010 publié
Commande publiqueL’Observatoire de l’achat des organismes de Sécurité sociale présente son rapport sur les marchés notifiés et recensés en 2010 par les organismes de Sécurité sociale.
- 29/09/11 Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
- 27/09/11 Réforme de la médecine du travail
- 27/09/11 Marchés de Sécurité sociale : le rapport d’activité 2010 publié
- 26/09/11 Retraite à taux plein : augmentation de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1955
- 26/09/11 Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
- 23/09/11 Le corps de l’inspection générale des affaires sociales du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé sont ouverts à la mobilité.
- 23/09/11 La Basse-Normandie veut 80 % d’aliments bas-normands dans les lycées en 2014
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
