Non à la modification du CCAG travaux !

Commande publique

La commission consultative d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à modifier le cahier des clauses administratives générales travaux.

L’objectif d’accélérer les paiements ne se justifie pas compte tenu de la « rapidité déjà constatée des paiements ordonnés par les collectivités locales ».

La CCEN relève également « la complexité consternante qui affecte déjà le droit des marchés publics ».

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Le CCAG travaux


Objectifs :

  • Comprendre les enjeux du CCAG Travaux
  • Savoir mettre en œuvre le CCAG Travaux
  • Évaluer ses incidences sur vos pratiques

Pour tout renseignement : formation@weka.fr

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques