OEAP : un guide sur les marchés publics vecteurs de diversité

Commande publique

Fin novembre 2009, un groupe de travail issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales a commencé un travail sur « les marchés publics vecteurs de la diversité », affirme Catherine Bergeal dans l’édito de la Lettre de l’Observatoire économique de l’achat public.

Ce nouveau groupe de travail est présidé par Jean-Baptiste de Foucaud, haut fonctionnaire, spécialiste des questions du chômage et de l’emploi. Leur réflexion aboutira à la réalisation d’un nouveau guide sur le sujet. Les axes de réflexion du groupe : l’identification des grands marchés publics de l’État pouvant être utilisés, l’utilisation du label diversité dans les marchés publics, la connaissance des bonnes pratiques au niveau européen, l’application des critères sociaux dans les marchés publics.

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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