OEAP : un guide sur les marchés publics vecteurs de diversité

Commande publique

Fin novembre 2009, un groupe de travail issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales a commencé un travail sur « les marchés publics vecteurs de la diversité », affirme Catherine Bergeal dans l’édito de la Lettre de l’Observatoire économique de l’achat public.

Ce nouveau groupe de travail est présidé par Jean-Baptiste de Foucaud, haut fonctionnaire, spécialiste des questions du chômage et de l’emploi. Leur réflexion aboutira à la réalisation d’un nouveau guide sur le sujet. Les axes de réflexion du groupe : l’identification des grands marchés publics de l’État pouvant être utilisés, l’utilisation du label diversité dans les marchés publics, la connaissance des bonnes pratiques au niveau européen, l’application des critères sociaux dans les marchés publics.

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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