Parmi les mesures envisagées, la commission pourrait donner son accord pour exclure l’offre émanant d’un pays non européen qui restreint l’accès à ses marchés.
Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
Commande publiqueUn projet de règlement européen adopté le 21 mars souhaite renforcer le principe de réciprocité dans l’accès des pays tiers aux marchés publics de l’Union.
- 13/04/12 Cumul d’activités, cumul de rémunérations et sanctions disciplinaires
- 13/04/12 Clauses d’insertion sociale : peut-on exclure du dispositif les entreprises de travail temporaire ?
- 12/04/12 Précisions sur l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers
- 12/04/12 Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
- 11/04/12 Les collectivités ne pourront pas prendre en charge le jour de carence
- 11/04/12 La DAJ précise le régime applicable aux prestations sociales complémentaires
- 10/04/12 L’administration peut-elle subordonner la titularisation au succès à un examen professionnel ?
- 10/04/12 Fin de stage et refus de titularisation
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
