Parmi les mesures envisagées, la commission pourrait donner son accord pour exclure l’offre émanant d’un pays non européen qui restreint l’accès à ses marchés.
Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
Commande publiquePosté le 12/04/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Un projet de règlement européen adopté le 21 mars souhaite renforcer le principe de réciprocité dans l’accès des pays tiers aux marchés publics de l’Union.
Posté le 12/04/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 13/04/12 Clauses d’insertion sociale : peut-on exclure du dispositif les entreprises de travail temporaire ?
- 12/04/12 Précisions sur l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers
- 12/04/12 Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
- 11/04/12 Les collectivités ne pourront pas prendre en charge le jour de carence
- 11/04/12 La DAJ précise le régime applicable aux prestations sociales complémentaires
- 10/04/12 L’administration peut-elle subordonner la titularisation au succès à un examen professionnel ?
- 10/04/12 Fin de stage et refus de titularisation
- 10/04/12 La Commission consultative des marchés publics publie son rapport annuel 2011
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?