Menu actualité

13/04/12 Congés annuels : pas de discrimination possible pour les agents à temps partiel
13/04/12 Cumul d’activités, cumul de rémunérations et sanctions disciplinaires
13/04/12 Clauses d’insertion sociale : peut-on exclure du dispositif les entreprises de travail temporaire ?
12/04/12 Précisions sur l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers
12/04/12 Ouverture mondiale des marchés publics : vers plus de réciprocité ?
11/04/12 Les collectivités ne pourront pas prendre en charge le jour de carence
11/04/12 La DAJ précise le régime applicable aux prestations sociales complémentaires
10/04/12 L’administration peut-elle subordonner la titularisation au succès à un examen professionnel ?
10/04/12 Fin de stage et refus de titularisation
10/04/12 La Commission consultative des marchés publics publie son rapport annuel 2011
06/04/12 Suspension et interruption du versement du traitement du fonctionnaire
06/04/12 Conséquence de l’annulation d’un licenciement abusif sur l’admission à la retraite
06/04/12 Le juge administratif précise les conditions de recevabilité du recours contractuel
06/04/12 Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis
05/04/12 Modification des règles du congé parental
05/04/12 Balard : l’équipe Hollande demande « une expertise juridique et financière »
05/04/12 François Hollande souhaite la création d’un médiateur des marchés publics
04/04/12 Catégorie B : revalorisation du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
04/04/12 « Pentagone français »: « la ville de Paris est dans une posture politique »
04/04/12 Sondage Ifop : oui au favoritisme des PME !

"Pentagone français": "la ville de Paris est dans une posture politique"

Commande publique

Publiée le 04/04/12 par Rédaction Weka

Le ministre de la Défense Gérard Longuet a jugé hier que « la ville de Paris est dans une posture politique » en attaquant au tribunal le permis de construire du futur « Pentagone à la Française » dans le XV^e arrondissement, et que le recours « ne remet pas en cause le chantier ».

Interrogé mardi 3 avril par des internautes sur un chat du Monde.fr, le ministre de la Défense a jugé que l’attaque devant le TA de Paris est « une procédure judiciaire normale qui ne remet pas en cause le chantier qui a déjà démarré ».

« Le permis a été délivré, la ville de Paris est dans une posture politique, elle connaît parfaitement le projet. Ses représentants ont été associés à toutes les étapes du concours architectural et toutes les demandes spécifiques qui relèvent du ministère ont été traitées » a-t-il souligné. Il estime que « ce projet est pris en otage en raison des nombreux conflits entre la ville et l’État. Je trouve que Bertrand Delanoë devrait se réjouir, au contraire, d’accueillir une aussi belle réalisation qui valorise un quartier un peu oublié jusqu’à présent », a-t-il ajouté.

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë réclame avec force depuis plusieurs mois que soit intégrée au « Pentagone » la construction d’un garage d’autobus afin de libérer un espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix-Nivert, à 700 mètres de là. Sur ce dernier site, la mairie veut construire 500 logements dont au moins la moitié de logements sociaux.

M. Longuet a expliqué sur le chat du Monde.fr que le terrain de Balard « ne permet pas la construction de logements permanents, même s’il abrite des chambres de passage pour les militaires ».

« Ce que vise la mairie de Paris n’est pas un terrain de l’armée, mais un garage de la RATP dans le 15^e, (…) sur lequel le ministère de la Défense n’a aucun pouvoir. Et que la RATP n’entend pas abandonner », selon M. Longuet.

« En revanche », a-t-il aussi affirmé, « le ministère cède à Paris, dans le 12^e, la caserne Reuilly, un vaste emplacement qui permettra, de mémoire, plus de 300 logements, dont moins d’un tiers pour les militaires qui ont le droit, pourtant, d’habiter aussi Paris ».

Enfin, il « ne pense pas » que le tribunal administratif invalidera le permis de construire : « les procédures ont été respectées, la seule dérogation concerne le parti architectural de ventilation naturelle. Ce ne sont pas les écologistes au Conseil de Paris qui sincèrement peuvent s’y opposer » selon lui.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023