BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Promotion de la diversité : Éric Besson veut modifier le code

Commande publique

Publiée le 20/08/10 par

À l’occasion de la remise, le 13 juillet, d’un rapport du cabinet Deloitte sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, le ministre de l’Immigration s’est déclaré favorable à une nouvelle modification du Code des marchés publics pour y introduire des objectifs de promotion de la diversité.

Dans ce document commandé par le Centre d’analyse stratégique, le cabinet préconise de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité
». Pour cela, il suggère de préciser l’article 14 du code « en ajoutant explicitement la promotion de la diversité parmi les objectifs des clauses d’insertion sociale
». Sans aller sur un terrain aussi concret, le ministre a tout de même annoncé, dans son allocution, la future inscription dans le code « des objectifs de promotion de la diversité dans l’exécution des grands marchés publics de l’État
», qui représentent un montant annuel de 15 milliards d’euros. Éric Besson a dit aussi souhaiter le développement du label diversité délivré par l’Afnor pour atteindre l’objectif de 200 entreprises labellisées avant la fin de l’année. Mais « cela suppose de simplifier l’accès au label des PME et des administrations
».

Le rapport propose, quant à lui, « de recenser puis d’inciter les 100 plus gros acheteurs publics de l’État à candidater au Label
».

Rapport Deloitte, « La promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger ».

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Diffusé le 22 avril 2024 - 17min

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min