Publication d'un arrêté recensant les avis et arrêtés d’application du Code de la commande publique

Commande publique

Une annexe préliminaire du Code de la commande publique présente dans deux tableaux la liste, les avis et arrêtés annexés au Code de la commande publique, et les articles du CCP renvoyant aux textes annexés.

Le Code de la commande publique comporte désormais 21 annexes. Parmi les avis et arrêtés recensés, on peut noter la liste des services sociaux et autres services spécifiques pouvant donner lieu à la conclusion de MAPA sans limitation de montant, l’arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, l’arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, ou enfin différents éléments en relation avec la dématérialisation des marchés publics (fonctionnalités minimales des profils d’acheteurs, copie de sauvegarde, signature électronique).

 

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du Code de la commande publique

L'analyse des spécialistes

  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • L'entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ? Santé

    L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?

    03/07/20
    Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
  • Second tour des élections municipales et procurations Élus

    Second tour des élections municipales et procurations

    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
  • Tous les articles juridiques