Publication des marchés conclus

Commande publique

Un arrêté du 10 mars vient apporter des modifications à la liste des marchés conclus l’année précedente.

L’arrêté du 10 mars 2009 (JO
du 18 mars) supprime la tranche relative aux marchés de 4 000 à 19 999 euros de la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques. Ainsi, si la liste des marchés de 2008 que le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre 2009 comprendra ceux compris entre 4 000 et 19 999 euros, la liste des marchés conclus à partir du 1er
janvier 2009 en sera dispensée.

Référence :
Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente.

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