Publication d'un modèle d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre

Commande publique

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) met à disposition des acheteurs un exemple complet d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment.

Devant l’augmentation du nombre d’accords-cadres, la MICQP propose un dossier commenté complet comportant un modèle d’avis de publicité, de règlement de consultation et un projet de contrat d’accord-cadre. S’agissant d’un exemple, la MICQP conseille l’adaptation du dossier à la situation particulière rencontrée par le pouvoir adjudicateur.

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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