BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Que fait le ministère de la Défense en faveur des travailleurs handicapés ?

Commande publique

Publiée le 23/12/15 par

Le ministère de la Défense est le premier département ministériel à notifier un marché public pour le déploiement de la téléphonie adaptée au profit de ses agents sourds et malentendants.

Le ministère a également mis en place des marchés nationaux et locaux à bons de commande afin de réduire les délais d’obtention de matériels de bureautique adaptés et de prestations idoines visant à garantir une égalité de traitement entre les agents, en conformité avec la réglementation des marchés publics.

Texte de référence : Question écrite n° 83092, Journal officiel du Sénat du 1er décembre 2015, p. 5755

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics