BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quel avenir pour le concours de maîtrise d'œuvre ?

Commande publique

Publiée le 07/12/15 par

Le gouvernement entend maintenir les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre dans le futur décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Même si le droit de l’Union européenne ne contient pas de dispositions particulières à la maîtrise d’œuvre, la législation nationale entend reconnaître le rôle fondamental joué par les professionnels de la maîtrise d’œuvre dans la conception d’un cadre de vie innovant et de qualité.

 

Texte de référence : Question écrite n° 85948, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 24 novembre 2015, p. 8513

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