BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quel avenir pour les portiques écotaxe ?

Commande publique

Publiée le 13/10/16 par

Le gouvernement reste prêt à apporter l’appui des services de l’État aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un nouveau projet de tarification.

Néanmoins, un projet d’écotaxe local constitue un projet nouveau qui nécessite une mobilisation importante de moyens d’étude et de réflexion ainsi qu’une concertation approfondie avec tous les acteurs.

Texte de référence : Question écrite n° 97750, Réponse JOAN du 27 septembre 2016, p. 8850

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