BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?

Commande publique

Publiée le 17/05/13 par

Le choix du cahier des clauses administratives générales est libre.

Il vous appartient de viser le document administratif général qui couvre le mieux les conditions d’exécution de votre marché. En l’espèce, vous pouvez hésiter entre le CCAG Techniques de l’information et de la communication et le CCAG Fournitures courantes et services. L’objet portant sur de l’informatique, il est peut être opportun de viser le CCAG TIC.

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