Un accès facilité des PME doit pouvoir être mis en œuvre pour celles qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal. La CGPME souhaite également la mise en place d’une information centralisée régionale des avis de publicité.
Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?
Commande publiqueParmi ces 60 propositions de simplifications administratives, la Confédération générale des PME (CGPME) propose différentes mesures pour améliorer la participation des PME aux procédures régies par le code des marchés publics.
- 08/02/12 Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?
- 07/02/12 Catégorie C : création d’un échelon spécial pour les agents (hors filière technique) ressemblant à un avancement de grade
- 06/02/12 Signature électronique: votre avis intéresse la DAJ!
- 03/02/12 Retard d’exécution: comment indemniser le préjudice subi par la collectivité publique?
- 02/02/12 De nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux employeurs publics
- 02/02/12 Modifications dans les actes transmissibles au contrôle de légalité
- 02/02/12 Décharge d’activité partielle de service – planning
- 02/02/12 Précarité/Fonction publique : la commission des lois de l’Assemblée a adopté le texte
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?