Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
Commande publiquePubliée le 29/12/14 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques précise la nécessité ou non de passer un avenant en conséquence du changement de base, par l’INSEE, des index bâtiment (BT) et travaux publics (TP).
Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix.
Pour en savoir plus :
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Comment établir et appliquer les clauses de variation de prix ?
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.