Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable public ?

Commande publique

La Direction générale des finances publiques détaille, dans une rubrique spéciale, la liste des pièces justificatives à produire à l’appui d’un contrat de commande publique.

Ce document actualisé et librement téléchargeable  concerne les pièces justificatives à produire à l’appui des paiements des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il est établi en application du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016. L’actualisation du décret a été l’occasion, d’une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d’autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d’expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.

Texte de référence : Télécharger la « Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités », DGFIP

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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