Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012

Commande publique

La transmission à l’Observatoire économique de l’achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.

La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP. Pour les collectivités locales, l’envoi s’effectue sur support papier.

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