BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Rédaction des marchés : un nouveau groupe d'étude des marchés

Commande publique

Publiée le 03/10/12 par

Dans un communiqué du 28 septembre, la Direction des affaires juridiques annonce la création du GEM « Travaux d’archéologie préventive ».

Ce nouveau groupe de travail sera en charge, dans le domaine de l’archéologie préventive, des documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés.