Résultats du recensement des marchés publics 2009

Commande publique

Dans sa lettre de janvier 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) présente les chiffres du recensement des marchés effectués à partir des fiches transmises par les acheteurs (art. 131 du CMP).

Les données présentées dans la Lettre de l’OEAP font une distinction entre le nombre et le montant moyen des marchés passés entre l’État et les collectivités territoriales. Par exemple, les PME restent plus présentes dans les marchés des collectivités locales avec 65 % des marchés attribués, contre seulement 41 % pour les marchés de l’État.

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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