Parmi les autres sujets en discussion, on peut noter l’assouplissement des procédures, l’utilisation stratégique des marchés publics et la réduction de la paperasserie.
Révision des directives européennes : des milliers d'amendements déposés
Commande publiqueUne partie des milliers d’amendements déposés sur la proposition de texte présentée par la commission européenne concerne la nécessité ou non de réserver des lots d’un certain montant aux PME.
- 01/10/12 Licenciement pour inaptitude physique d’un non titulaire
- 01/10/12 Paie des fonctionnaires : comment déterminer le point de départ du délai de prescription ?
- 28/09/12 Budget 2013 : 12 298 postes supprimés dans les ministères non prioritaires
- 28/09/12 Non titulaire et renouvellement de contrat
- 28/09/12 Révision des directives européennes : des milliers d’amendements déposés
- 27/09/12 Accident de service et remboursement des dépenses
- 27/09/12 Une circulaire du Premier ministre pour encourager le recours au logiciel libre
- 26/09/12 CSG ET CSGRDS sur les sommes versées aux assistants familiaux
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.