Révision des directives européennes : des milliers d'amendements déposés

Commande publique

Une partie des milliers d’amendements déposés sur la proposition de texte présentée par la commission européenne concerne la nécessité ou non de réserver des lots d’un certain montant aux PME.

Parmi les autres sujets en discussion, on peut noter l’assouplissement des procédures, l’utilisation stratégique des marchés publics et la réduction de la paperasserie.

L'analyse des spécialistes

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    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

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    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
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    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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