Parmi les autres sujets en discussion, on peut noter l’assouplissement des procédures, l’utilisation stratégique des marchés publics et la réduction de la paperasserie.
Révision des directives européennes : des milliers d'amendements déposés
Commande publiqueUne partie des milliers d’amendements déposés sur la proposition de texte présentée par la commission européenne concerne la nécessité ou non de réserver des lots d’un certain montant aux PME.
- 02/10/12 La demande de précisions sur la teneur de l’offre n’est jamais obligatoire
- 01/10/12 Rémunération des fonctionnaires : discussions achevées en février
- 01/10/12 Licenciement pour inaptitude physique d’un non titulaire
- 01/10/12 Paie des fonctionnaires : comment déterminer le point de départ du délai de prescription ?
- 28/09/12 Budget 2013 : 12 298 postes supprimés dans les ministères non prioritaires
- 28/09/12 Non titulaire et renouvellement de contrat
- 28/09/12 Révision des directives européennes : des milliers d’amendements déposés
- 27/09/12 Accident de service et remboursement des dépenses
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
