BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Révision des directives européennes : des milliers d'amendements déposés

Commande publique

Publiée le 28/09/12 par

Une partie des milliers d’amendements déposés sur la proposition de texte présentée par la commission européenne concerne la nécessité ou non de réserver des lots d’un certain montant aux PME.

Parmi les autres sujets en discussion, on peut noter l’assouplissement des procédures, l’utilisation stratégique des marchés publics et la réduction de la paperasserie.

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